Une Élue en action

Ce mardi 7 juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales renommée « proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales ».

Question n° 17282 adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Mercredi 24 juin, mes collègues de la commission des affaires économiques et moi-même avons rendu hommage au travail de mes collègues parlementaires, le sénateur Bruno Sido et la députée Anne-Yvonne Le Dain pour leur rapport au nom de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur « Sécurité et risques : enjeux et chances pour les entreprises ».

Question n° 17075 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Question n° 16966 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de [...]

En tant que membre du conseil d'administration de la fédération nationale des communes forestières, la Sénatrice souhaite relayer leur appel.

Ce matin, j'assistais à l'audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, par la commission des affaires économiques à laquelle j'appartiens.

COMMUNIQUE DE PRESSE - Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice de la Côte-d’Or, nouvelle présidente de la section « Cheval » du groupe d’études « Elevage ». Lors de la constitution de son bureau, la Sénatrice de la Côte-d’Or a pris mercredi 27 mai la présidence de la section « Cheval ».

Réponse à ma question n° 16466 adressée à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Hier, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le Sénat y a consacré 15 jours entiers (étalés sur presque 4 semaines) et 133 heures de débat. La commission spéciale s’est quant à elle réunie 27 fois et a débattu presque 50 heures. Aujourd'hui, nous avons donc solennellement et assez largement adopté ce texte, par 185 voix pour et 44 contre. J'ai voté en sa faveur!

Question n° 15358 - J'interpellais il y a quelques mois Emmanuel Macron, M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre.

Question n° 15352 - J'avais interrogé François Rebsamen, M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion.