Une Élue en action

Après plus d'un an de négociations, le Contrat d’objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR 2016-2020 a été adopté le 17 décembre 2015, lors du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF). Il devra être signé début 2016 par la ministre de l’Ecologie, le ministre en charge de la Forêt, le secrétaire d’Etat chargé du budget, la Fédération nationale des Communes forestières et l’Office national des forêts. Les élus du conseil d‘administration de la FNCOFOR avaient donné mandat au président Dominique Jarlier pour voter le Contrat. Ainsi que le ministre Stéphane Le Foll s’y était engagé lors du Congrès de Nancy, aucune contribution financière supplémentaire n’est demandée aux Communes forestières. 

Le projet de loi de finances rectificative 2015, destiné à apporter les ultimes modifications budgétaires à l’année en cours, a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale aujourd'hui, malgré son rejet au Sénat.  Le 16 décembre, les Sénateurs ont effet adopté la motion présentée par le Rapporteur général, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable par 188 voix pour et 136 voix contre. 

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a définitivement été adopté aujourd'hui. Au Sénat, il avait été rejeté par l'adoption d'une motion tendant à opposer la question préalable proposée par les rapporteurs de la commission des affaires sociales. Les rapporteurs ont dénoncé un texte "particulièrement disert, couvrant de très nombreux sujets, de façon parfois très détaillée, tout en renvoyant à des ordonnances sur des sujets importants". 

Lundi 14 décembre 2015, le Sénat a définitivement adopté, par 324 voix pour et aucune contre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, tel qu’issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) du 2 décembre 2015. Les sénateurs communistes se sont abstenus.

Le 9 décembre 2015, le Sénat a adopté par 201 voix contre 19, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, portée par les groupes UDI-UC et Les Républicains.

L'examen du PLF pour 2016 a également permis aux sénateurs d'alléger les charges pesant sur l'agriculture. Un aboutissement qui témoigne de l'engagement et de l'action du Sénat depuis le début de la crise agricole.

Le 9 décembre 2015, j'ai adressé une question écrite relative à la dispense pour les éoliennes de respecter le code de la santé publique en matière de bruit, à Marisol Touraine.

Dans le cadre du PLF 2016, j'ai déposé un amendement, cosigné par un grand nombre de sénateurs UDI-UC et LR visant à faciliter le travail des douaniers. Avec l'avis favorable de la Commission des Finances et la volonté partagée du gouvernement, d'agir en ce sens, la mesure a été adoptée. 

Dans le cadre de la Loi de Finances pour 2016, j'ai fait adopter un amendement, relatif à l'éco-prêt à taux zéro. Une démarche soutenue par bon nombre de mes collègues

Le dispositif voté au Sénat permet à un ménage ayant bénéficié d’un éco-PTZ, qui n’aurait pas consommé la totalité de la somme mobilisable mais qui souhaiterait réaliser d'autres travaux éligibles au dispositif, de pouvoir utiliser le « reliquat » de l’enveloppe de l’avance remboursable, pour un même logement, dans un délai de trois ans.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2016, j'ai fait adopter au Sénat, un amendement visant à revoir la fiscalité de la filière hippique, impactée notamment par la concurrence des paris sportifs dans les points de vente, monopole de la Française des Jeux, et ce malgré l'avis défavorable du gouvernement.

En vue de la COP 21 qui se tient à Paris depuis le 30 novembre et jusqu'au 11 décembre, le Sénat s'est largement mobilisé sur les questions relatives au changement climatique et a multiplié ses contributions aux travaux de cette conférence intergouvernementale. 

En ma qualité de Présidente de la section "cheval" du Sénat, je me suis rendue le 2 décembre dernier au Salon du Cheval 2015, au Parc des Expositions de Villepinte.  

Je suis ainsi allée à la rencontre de Serge Lecomte, Président national de la Fédération Française d'Equitation (FFE) et de Lucas François, Président du Comité régional d'équitation Ile de France. La FFE est la troisième fédération française, en nombre de licenciés. 

Suite au vote de la loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de trois mois, la commission des lois du Sénat a institué un comité de suivi de l’état d’urgence, dont M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône) a été désigné rapporteur spécial.