Une Élue en action

Question n° 15352 - J'avais interrogé François Rebsamen, M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion.

Nous étions plusieurs élus réunis ce mardi 5 mai 2015 à la cérémonie de remise de la médaille de l’Ordre National du Mérite à Monsieur Bernard ROUAULT, Directeur du Centre Hospitalier de la Haute Côte d’Or, par Marylise LEBRANCHU, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Bernard ROUAULT dirige le Centre hospitalier de la Haute Côte d'Or, établissement de santé de 1175 lits répartis sur 7 sites de la Haute Côte d’Or

J'ai interrogé, en séance de questions cribles thématiques sur la forêt française le ministre de l'agriculture et de la forêt, remplacé par la ministre du commerce et de la consommation, Carole Delga, sur l’avenir de l’ONF, du régime forestier et de la gestion durable des forêts publiques françaises.

J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien. J'ai souligné le cas d'un préfet qui, bien qu'il ait été informé d'une prise illégale d'intérêts dans un dossier éolien, omet de signaler le cas au procureur de la République, [...]

Le Président du Sénat a remis le 15 avril dernier au Président de la République son rapport : « La Nation française, un héritage en partage ». Cette réflexion, conformément à la demande du Président, a été menée sur les moyens de renforcer le sentiment d’appartenance à la République française.

Contrairement aux voies communales qui font partie du domaine public routier et qui sont, à ce titre, inaliénables et imprescriptibles, les chemins ruraux « sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune » selon l’article L. 161-1 du code rural.

Le mercredi 1er avril était examiné en première lecture en séance publique une proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie. Elle vise, après l'article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales, à insérer un article L. 2121-30-1 [...]

Je suis intervenue ce mardi 23 juin au sujet de la médecine libérale en milieu rural pour interroger la ministre sur les mesures urgentes qu'elle entend prendre pour pallier le déficit et contrer la désertification qui inflige à nos territoires la double peine.

Voici sa réponse - J'ai attiré l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’avancement du traité de libre-échange UE-USA et ses conséquences pour l’agriculture française. Près de deux mois après la fin du huitième cycle de négociations qui a eu lieu à Bruxelles, [...] 

Le jeudi 26 Mars, j'ai assisté pour la première fois au Conseil d'administration de l'ONF. 
Des questions cruciales étaient à l'ordre du jour : le bilan d'activité 2014, le bilan du Contrat d'objectifs et de performances 2012-2014,
 les perspectives de l'ONF et notamment la participation financière des communes forestières au budget de l’établissement.

Mon intervention d'aujourd'hui en séance de Questions d'actualité au gouvernement (QAG) à l'attention du Ministre du budget, C.Eckert.

J'ai appelé l'attention du Ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur l'état d'avancement de la réforme bancaire européenne.