Une Élue en action

Question n° 1245S adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics


Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux au 1er janvier 2016.

Question n° 17681 adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - j'attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du projet de déclassement du canal entre Champagne et Bourgogne par la direction nationale des Voies Navigables de France (VNF).

Question n° 17415 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement - Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'éligibilité à la politique agricole commune (PAC) des agriculteurs et éleveurs de la filière cheval.

Question n° 17390 adressée à M. le ministre de l'intérieur - Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités territoriales à renégocier leurs prêts auprès des banques.

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de mise en application de la continuité écologique des cours d'eau et ses conséquences sur le territoire.

Ce mardi 7 juillet 2015, le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales renommée « proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales ».

Question n° 17282 adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Mercredi 24 juin, mes collègues de la commission des affaires économiques et moi-même avons rendu hommage au travail de mes collègues parlementaires, le sénateur Bruno Sido et la députée Anne-Yvonne Le Dain pour leur rapport au nom de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur « Sécurité et risques : enjeux et chances pour les entreprises ».

Question n° 17075 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Question n° 16966 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de [...]

En tant que membre du conseil d'administration de la fédération nationale des communes forestières, la Sénatrice souhaite relayer leur appel.

Ce matin, j'assistais à l'audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, par la commission des affaires économiques à laquelle j'appartiens.