Une Élue en action

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a formulé 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires" tout en offrant aux élus locaux des outils supplémentaires pour résoudre eux-mêmes, de façon souple et pragmatique, les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités. 

Accédez au rapport et à tous les comptes-rendus de la mission en cliquant ici.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de publier un nouveau rapport d'information sur "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires". 

Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER, auteurs du rapport confient : "Notre démarche de mise en valeur des bonnes pratiques pour encourager la diffusion des innovations nous parait bien plus pertinente que celle qui consiste à proposer toujours plus de normes."

Tour d'horizons du diagnostic et des préconisations sénatoriales.

Bicamérisme, fonction législative, de contrôle, droit d'initiative, droit d'amendement... Découvrez les nouveaux cours en ligne du Sénat. 

"Sobriété finesse élégance", telles sont les marques qui font le style de l'Equitation de tradition française. 

Retour sur ma visite du 27 avril dernier à l'Ecole Nationale d'Equitation de Saumur, composante de l'IFCE, où le Cadre Noir assure la transmission et le rayonnement de l'Equitation de tradition française.

Comment se protéger des perturbateurs endocriniens sans bouleverser notre mode de vie ?

Telle est la question posée lors du colloque organisé par la Commission des Affaires européennes le 11 avril dernier.  

Après l'adoption en février dernier de la proposition de résolution écologiste, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité rouvrir le débat et rassembler acteurs économiques, scientifiques, politiques et administratifs pour échanger sur le rôle des pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens.

Accédez au replay du colloque en cliquant ici.

En dépit d’une augmentation régulière et soutenue de ses moyens depuis 15 ans, le budget de la justice demeure insuffisant. L’effort de redressement de la justice devra se traduire dans une loi de programmation pour la justice.  

C'est pourquoi, dès juillet 2016, la commission des lois du Sénat a installé une mission pluraliste sur le redressement de la justice, qui a travaillé pendant neuf mois et a présenté ses conclusions le 4 avril dernier. 

Consultez les principales propositions en infographie ici.  

À l’initiative du Sénateur Jean Bizet (LR – Manche), les présidents des commissions des Affaires européennes, ou agricoles, de quatre Parlements des États membres de l’Union européenne (Irlande, Italie, Pologne et France) se sont réunis à Paris, le 11 avril 2017, pour adopter une déclaration commune, formulant les principes et les "lignes rouges" à respecter lors de la future négociation, entre les États membres et les institutions européennes.

Accédez à la déclaration parlementaire commune intitulée "Refonder la PAC, une priorité stratégique pour l’avenir de l’Union européenne".

Revoir la réunion en vidéo ici.

Début avril et en partenariat avec l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, le Sénat organisait la 17ème édition des Rencontres sénatoriales de l’apprentissage, au Palais du Luxembourg sur le thème « Les réussites de l’Artisanat ».

Revoir la journée et ces rencontres en vidéo ici. 

Le 5 avril dernier, c'est à l'hippodrome de Saint-Cloud que le monde du cheval organisait un grand oral des principaux candidats à l'élection présidentielle, devant près de 500 personnes.

François Fillon, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Arthuis (représentant d'Emmanuel Macron) et Edouard Ferrand (Marine Le Pen) ont répondu présents. Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon avaient décliné l'inviation.

Mercredi 29 mars 2017, Claude de GANAY, député, et Dominique GILLOT, sénatrice, ont présenté à la presse leur rapport d'information "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée", fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le rapport fournit un état de la recherche en intelligence artificielle et présente aussi les enjeux éthiques, juridiques, économiques, sociaux et scientifiques de ces technologies. 

Mobilité, logement, services, hébergement, ventes : l'économie collaborative représente 28 milliards d’euros de revenus pour les utilisateurs en Europe en 2015 (soit deux fois plus qu'en 2014). 

Mercredi 29 mars 2017, la commission des finances et le groupe de travail sur les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique ont présenté leurs propositions pour adapter la fiscalité à ces nouvelles réalités. 

 

Retrouvez la synthèse des propositions sénatoriales en infographie ici.

Après cinq mois de travaux et plus de 80 auditions, la délégation sénatoriale aux entreprises publie son rapport : "Moderniser la transmission d'entreprise : une urgence pour l'emploi dans nos territoires".

Enjeu démographique, économique et territorial majeur, la transmission d'entreprise se heurte à plusieurs difficultés. Ces rendez-vous manqués alimentent le cercle vicieux de dévitalisation des territoires.

Tour d'horizons des freins à lever et des opportunités à créer pour relever les défis de l'emploi et de l'attractivité des territoires. 

Accéder à la synthèse du rapport ici.