Une Élue en action

Au Sénat

Le projet de loi pose un certain nombre d'ambitions pour rendre plus attractif le mandat de maire, en le dotant de nouveaux droits et leviers d'action.

 Cette proposition de loi adoptée au Sénat vise à améliorer les dispositifs de lutte contre l’habitat insalubre, en :

La loi dite Egalim a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Les dispositions visées l’ont été pour des motifs de forme, pour leur absence de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi initial. Regrettant la disparition de certaines de ces mesures, j'ai déposé une proposition de loi ayant pour objet la reprise de deux articles censurés.

Le Sénat a examiné le projet de loi du gouvernement visant à moderniser la distribution de la presse. Les sénateurs ont apporté des ajustements.

Une proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires a été adoptée par le Sénat.

60 Millions de consommateurs, le magazine de l’Institut national de la consommation, met à disposition un nouvel outil pour tester et comparer leurs performances.

Le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modifiant la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Le Sénat a adopté, mardi 21 mai 2019, une version du projet de loi reprenant les préoccupations exprimées par les collectivités locales et de nombreux acteurs de l'enseignement.

Créée en 2017, la toute jeune Agence Française de la Biodiversité peinait visiblement à remplir ses missions de préservation du patrimoine naturel.

Lors de la séance de questions au gouvernement du 4 avril, j’ai interpellé le ministre sur la nécessité d’agir rapidement en réponse à la crise des scolytes. 

Ce mois-ci, j’ai eu l’occasion de me rendre à Bordeaux et à Annecy pour des réunions portant sur les différents sujets de valorisation et de problématiques forestières.

Le projet de loi d’orientation des mobilités vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités.

Copyright © 2019 ANNE CATHERINE LOISIER - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public