Une Élue en action

Au Sénat

Afin de mettre en lumière son rôle dans le maintien de la biodiversité végétale, floristique et faunistique de nos territoires, une proposition de résolution a été adoptée par le Sénat.

Le bon fonctionnement des établissements collectifs gérés par les collectivités est remis en cause par le déséquilibre entre la demande de places et l’offre disponible.

Fin mai, j'ai interrogé la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la création du statut d'infirmier de pratique avancée.

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi dit « EGAlim » réunie le 10 juillet a connu un échec complet.

Dans le cadre du projet de loi Elan, un amendement visant à réautoriser les préenseignes dérogatoires pour les restaurants aux abords des centres-villes et centres-bourgs a été adopté.

Inscrivez-vous dès maintenant sur la nouvelle plateforme numérique de consultation des élus locaux pour être interrogé(e) régulièrement sur des sujets qui vous concernent !

Le projet de loi « portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (ELAN) a été débattu en cette fin de session extraordinaire. Près de 1200 amendements avaient été déposés !

Lors de la séance de questions orales du 24 juillet, j’ai interrogé le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de facilité financièrement la mise en valeur l’atout forestier de la France au regard des objectifs de neutralité carbone.

Après l’échec de la CMP de la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement en mai, une nouvelle navette parlementaire a eu lieu.

Un projet de loi « relatif à la lutte contre la fraude fiscale » a été adopté par le Sénat. Il s’agit de mieux lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière en augmentant les moyens alloués et en renforçant les sanctions.

La Commission des lois du Sénat s'est transformée en commission d'enquête dans le rôle légitime de contrepouvoir et de contrôle de l'exécutif du Parlement.

La fin de la session extraordinaire du mois de juillet a été très encombrée avec des textes lourds comme le projet de loi ELAN et bousculée par l’affaire « Benalla ». 

La rentrée parlementaire s’annonce également compliquée !

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