Une Élue en action

Le 12 octobre, une vingtaine de sénateurs et députés se sont retrouvés au Centre de formation et d'entrainement de Grosbois, pour échanger avec les acteurs de la filière équine.

Question écrite adressée à M. le ministre de l'éducation nationale 

Question écrite adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 

Je suis intervenue le 17 octobre au nom du groupe de l'Union centriste lors de l'examen en séance du Projet de loi Ordonnance Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

 

Dans un contexte de multiplication et de complexification des textes législatifs, le Sénat a décidé de mettre en place une mission d’assistance juridique pour aider les collectivités locales dans la compréhension et la mise en œuvre des lois.

PEFC France et Culture papier ont organisé dernièrement une rencontre en présence de Peter Latham, Président international de PEFC, au Sénat. Ce fût l’occasion de faire le point sur les atouts et faiblesses de la certification forestière et de réaffirmer les bienfaits d'une gestion adaptée, sur l'environnement. 

Alors que le gouvernement communique sur le "gel" des dotations, il faut rappeler que les difficultés financières des communes peuvent également provenir des prélèvements effectués injustement par l'Etat.

Je suis chargée, pour la délégation aux entreprises, du rapport concernant le projet de loi ratifiant l'ordonnance de février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Une réforme, très attendue par les chefs d’entreprises « à l'heure où le droit constitue non seulement un outil de régulation des échanges, mais aussi un facteur de compétitivité économique ». 

Le 23 août dernier, une réunion a rassemblé, dans les locaux parisiens de la société LeTROT, les maisons dites « mères » de la filière « cheval » afin qu’elles s’organisent pour mieux travailler ensemble et avec les pouvoirs publics sur les enjeux du secteur. Le sujet de la TVA, d’actualité, a notamment été au centre des débats.

A l’invitation de la Société hippique française, je me suis rendue le 30 août sur le magnifique site du Grand parquet de Fontainebleau pour assister à quelques-unes des épreuves qui ont lieu pendant les « Grandes semaines ».

La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), votée en loi de finances rectificative pour 2015 est entrée en vigueur au 1er juillet 2017. 

J'ai de nouveau saisi le nouveau gouvernement à ce sujet.