Une Élue en action

Au Sénat

Ce projet de loi, adopté en octobre à l’Assemblée nationale, est actuellement en cours de discussion au Sénat.

Le Sénat a adopté le 24 janvier une proposition de loi « visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité » par la commission des lois.

La première phase du Plan d’investissement pour l’Europe, dit « Plan Juncker », s’est achevée en juillet 2018.

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes l’été dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé une mission d’information sur la sécurité des ponts.

Après l’attentat de Strasbourg, l’actualité de la menace terroriste est réapparue, tout comme la question de l’utilité des « Fiches S ».

Un an après l’entrée en vigueur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le bilan est mitigé.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été corrigé en fin d’année par un nouveau projet de loi reprenant les mesures d’urgences annoncées par le gouvernement :

Le budget 2019 de l’ONF vient d'être adopté dans des conditions sans précédent : abstention du Président, vote contre des syndicats et des Communes forestières, ces dernières ont même quitté la réunion.

La prime d’activité est revalorisée en 2019. Ce dispositif a été ajouté in extremis dans le projet de loi de finances avant le vote du Sénat.

Lors de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a modifié les dispositions du texte concernant les dotations de l’Etat et la solidarité financière entre les collectivités. Les objectifs étaient simples : volonté de protéger les communes contre les baisses de dotations, encourager les communes nouvelles, ou encore mieux flécher vers les territoires ruraux les subventions de l’Etat aux investissements.

Le Sénat a adopté une proposition de loi de ma collègue Françoise Gatel qui permet à une intercommunalité transformée en commune nouvelle de ne pas rejoindre une autre intercommunalité.

Cette consultation fait suite au rapport « Faciliter l'exercice des mandats locaux », rendu public le 11 octobre 2018 par la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin, Union centriste).

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