Une Élue en action

Au Sénat

Cette consultation fait suite au rapport « Faciliter l'exercice des mandats locaux », rendu public le 11 octobre 2018 par la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin, Union centriste).

A la suite de deux propositions sénatoriales, une loi a été votée et promulguée par le Président de la République au début du mois. Elle « vise à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage ».

Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux a été adoptée par le Sénat.

La création de l’agence a été annoncée par le Président de la République en juillet 2017 et confirmée en novembre 2017 devant le congrès de l’AMF.

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été promulguée par le président de la République le 30 octobre 2018. Tout au long du débat, le Sénat a alerté sur les conséquences de cette loi sur les collectivités territoriales alors même que les députés rajoutaient en cours de navette de nouvelles contraintes sur les gestionnaires locaux.

Suite au Salon des Maires qui s’est tenu la semaine dernière à Paris, les élus sont nombreux à exprimer leur lassitude.

Malgré des aménagements bienvenus du Sénat, certaines dispositions injustes perdurent.

Face à une possible remise en cause du modèle de secours d’urgence et de protection des populations fondé sur le volontariat, en France et dans l’ensemble des Etats membres, une motion a été présenté par les sénateurs afin d’attirer l’attention du Président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Si les exportations vers le Canada sont globalement en hausse, notamment pour le chocolat belge, le jambon italien, les fromages, les fruits ou les produits pharmaceutiques, elles ne doivent pas masquer des réalités plus dérangeantes. En effet, certains produits français subissent des pratiques commerciales déséquilibrées comme les vins et spiritueux pour lesquels les taxes à l'importation ont augmenté. 

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur le projet de loi « EGALIM » après la saisine des sénateurs.

J'ai accueilli au Sénat un colloque sur le financement de la filière hippique européenne.

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté après un accord en commission mixte paritaire.

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