Une Élue en action

Au Sénat

Examiné en moins de deux semaines par le Sénat, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat a été adopté. La commission mixte paritaire est parvenue à un accord.

L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été définitivement adopté au Sénat le 23 juillet.

Simplification. Équité. Équilibre financier. Ces trois objectifs sont au cœur des recommandations du Sénat sur les retraites depuis plus de 20 ans. 

Le projet de loi pose un certain nombre d'ambitions pour rendre plus attractif le mandat de maire, en le dotant de nouveaux droits et leviers d'action.

 Cette proposition de loi adoptée au Sénat vise à améliorer les dispositifs de lutte contre l’habitat insalubre, en :

La loi dite Egalim a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Les dispositions visées l’ont été pour des motifs de forme, pour leur absence de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi initial. Regrettant la disparition de certaines de ces mesures, j'ai déposé une proposition de loi ayant pour objet la reprise de deux articles censurés.

Le Sénat a examiné le projet de loi du gouvernement visant à moderniser la distribution de la presse. Les sénateurs ont apporté des ajustements.

Une proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires a été adoptée par le Sénat.

60 Millions de consommateurs, le magazine de l’Institut national de la consommation, met à disposition un nouvel outil pour tester et comparer leurs performances.

Le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modifiant la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Le Sénat a adopté, mardi 21 mai 2019, une version du projet de loi reprenant les préoccupations exprimées par les collectivités locales et de nombreux acteurs de l'enseignement.

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