Une Élue en action

La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), votée en loi de finances rectificative pour 2015 est entrée en vigueur au 1er juillet 2017. 

J'ai de nouveau saisi le nouveau gouvernement à ce sujet.

 

À la suite de l’annonce par le Président de la République d’une réforme de la taxe d’habitation, principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements (22 milliards d’euros en 2015), la commission des finances a mis en place mercredi 26 juillet un groupe de travail sur le sujet.

Question écrite adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Dans le cadre de la volonté d'ouverture du Sénat aux citoyens de tous horizons professionnels et géographiques, le Bureau du Sénat a décidé de créer en 2015, l'Institut du Sénat, un programme de formation permettant à une vingtaine de personnalités de découvrir concrètement, sur une durée de plusieurs mois, la vie parlementaire. 

Notre département de la Côte-d'Or figure sur la liste dont seront issus les prochains auditeurs pour la troisième session qui devrait démarrer en février 2018. Pour qui et comment s'inscrire? Toutes les informations ici.  

 

A l'initiative des délégations sénatoriales aux collectivités territoriales et aux entreprises, le Sénat a rendu une note d'orientation d'un programme ambitieux de revitalisation des centres-villes et centres-bourg qui sera élaboré au cours du second semestre 2017. Un sujet, qui touche non seulement à l’économie, à l’emploi, au bien-être de nos concitoyens, à l’avenir des collectivités territoriales, mais aussi à l’équilibre des territoires et à l’identité de notre pays. 

Accédez au rapport d'orientation 

Préparer la sortie de l'état d'urgence en renforçant les moyens de droit commun de lutte contre le terrorisme: tel est l'objectif du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adopté au Sénat le 18 juillet 2017, par 229 voix pour et 106 voix contre. Par la voix du Président de la Commission des Lois, Philippe Bas, le Sénat s'est dit "prêt à voter les mesures nécessaires à notre sécurité, à condition qu’elles soient respectueuses des libertés fondamentales".

Suite à la publication de l'audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, le Sénat appelle une réaction rapide du Gouvernement et a entendu Didier, Migaud, Premier Président de la Cour, lors d'une audition devant la Commission des Finances. 

Face au nombre croissant des mineurs isolés étrangers dans notre pays, la commission des affaires sociales s'est penchée sur le sujet et formule des propositions dans un rapport d'information présenté par Mme Élisabeth Doineau (UC - Mayenne) et M. Jean-Pierre Godefroy (Socialiste et républicain - Manche). 

A l'issue d'un conseil de défense et de sécurité nationale, réuni le 24 mai dernier, deux jours après l'attentat survenu à Manchester, le Gouvernement a soumis au Parlement un nouveau projet de loi de prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. Le Sénat a donc adopté, par 312 voix pour et 22 contre, la sixième et dernière prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017. 

Alors que le gouvernement a affiché la volonté de voir les poids lourds contribuer au financement des infrastructures routières, j'ai interrogé en séance de QAG, la Ministre des Transports, Elisabeth Borne, sur la mise en oeuvre et le calendrier du dispositif envisagé : « Comment cette nouvelle taxe permettra-t-elle à ces véhicules de contribuer au financement de nos infrastructures routières ? »