Une Élue en action

Fin mai, j'ai interrogé la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de la création du statut d'infirmier de pratique avancée.

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi dit « EGAlim » réunie le 10 juillet a connu un échec complet.

Dans le cadre du projet de loi Elan, un amendement visant à réautoriser les préenseignes dérogatoires pour les restaurants aux abords des centres-villes et centres-bourgs a été adopté.

Inscrivez-vous dès maintenant sur la nouvelle plateforme numérique de consultation des élus locaux pour être interrogé(e) régulièrement sur des sujets qui vous concernent !

Le projet de loi « portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » (ELAN) a été débattu en cette fin de session extraordinaire. Près de 1200 amendements avaient été déposés !

Lors de la séance de questions orales du 24 juillet, j’ai interrogé le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité de facilité financièrement la mise en valeur l’atout forestier de la France au regard des objectifs de neutralité carbone.

Après l’échec de la CMP de la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement en mai, une nouvelle navette parlementaire a eu lieu.

Un projet de loi « relatif à la lutte contre la fraude fiscale » a été adopté par le Sénat. Il s’agit de mieux lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière en augmentant les moyens alloués et en renforçant les sanctions.

La Commission des lois du Sénat s'est transformée en commission d'enquête dans le rôle légitime de contrepouvoir et de contrôle de l'exécutif du Parlement.

La fin de la session extraordinaire du mois de juillet a été très encombrée avec des textes lourds comme le projet de loi ELAN et bousculée par l’affaire « Benalla ». 

La rentrée parlementaire s’annonce également compliquée !

En 2013, le gouvernement chinois a lancé un projet de nouvelles routes de la soie. Les montants consacrés par la Chine à cette politique seraient compris entre 5 000 et 8 000 milliards de dollars dans les cinq prochaines années. 

J'ai interrogé le gouvernement sur son choix de privatiser trois grandes entreprises publiques (ENGIE, Aéroports de Paris et la Française des Jeux) dans le cadre du projet de loi PACTE.