Une Élue en action

 

Dans un contexte de multiplication et de complexification des textes législatifs, le Sénat a décidé de mettre en place une mission d’assistance juridique pour aider les collectivités locales dans la compréhension et la mise en œuvre des lois.

PEFC France et Culture papier ont organisé dernièrement une rencontre en présence de Peter Latham, Président international de PEFC, au Sénat. Ce fût l’occasion de faire le point sur les atouts et faiblesses de la certification forestière et de réaffirmer les bienfaits d'une gestion adaptée, sur l'environnement. 

Alors que le gouvernement communique sur le "gel" des dotations, il faut rappeler que les difficultés financières des communes peuvent également provenir des prélèvements effectués injustement par l'Etat.

Je suis chargée, pour la délégation aux entreprises, du rapport concernant le projet de loi ratifiant l'ordonnance de février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Une réforme, très attendue par les chefs d’entreprises « à l'heure où le droit constitue non seulement un outil de régulation des échanges, mais aussi un facteur de compétitivité économique ». 

Le 23 août dernier, une réunion a rassemblé, dans les locaux parisiens de la société LeTROT, les maisons dites « mères » de la filière « cheval » afin qu’elles s’organisent pour mieux travailler ensemble et avec les pouvoirs publics sur les enjeux du secteur. Le sujet de la TVA, d’actualité, a notamment été au centre des débats.

A l’invitation de la Société hippique française, je me suis rendue le 30 août sur le magnifique site du Grand parquet de Fontainebleau pour assister à quelques-unes des épreuves qui ont lieu pendant les « Grandes semaines ».

La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), votée en loi de finances rectificative pour 2015 est entrée en vigueur au 1er juillet 2017. 

J'ai de nouveau saisi le nouveau gouvernement à ce sujet.

 

À la suite de l’annonce par le Président de la République d’une réforme de la taxe d’habitation, principale ressource fiscale des communes et de leurs groupements (22 milliards d’euros en 2015), la commission des finances a mis en place mercredi 26 juillet un groupe de travail sur le sujet.

Question écrite adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Dans le cadre de la volonté d'ouverture du Sénat aux citoyens de tous horizons professionnels et géographiques, le Bureau du Sénat a décidé de créer en 2015, l'Institut du Sénat, un programme de formation permettant à une vingtaine de personnalités de découvrir concrètement, sur une durée de plusieurs mois, la vie parlementaire. 

Notre département de la Côte-d'Or figure sur la liste dont seront issus les prochains auditeurs pour la troisième session qui devrait démarrer en février 2018. Pour qui et comment s'inscrire? Toutes les informations ici.