Une Élue en action

"Le monde est dangereux. Ne perdons pas le temps d’un nouveau livre blanc. Il faut voter une nouvelle loi de programmation militaire dès l’automne. Le Sénat y est prêt.". C’est le message que Jean Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, adresse au nouvel exécutif, dans un rapport d’information rédigé avec le sénateur Daniel Reiner. Ce rapport sera présenté au Président de la République, chef des armées.  

Ce mois-ci, le Sénat a signé une convention de partenariat avec CCI France pour proposer des stages d'immersion en entreprise aux sénateurs. 

"Nous plaidons pour une démocratie "coopérative" où les citoyens seraient associés, de façon continue et efficace, à la prise de décision publique. Notre but n’est pas d’imposer de nouveaux instruments aux décideurs publics mais de développer la culture de la participation": Telle est la conclusion de M. Philippe Bonnecarrère (UDI-UC – Tarn), rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la démocratie représentative, participative et paritaire.

Accédez aux travaux de la mission ici.

Après une quarantaine de déplacements, la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures vient de rendre son rapport.

Malgré un contexte général d’érosion de la biodiversité, on constate que le triptyque ERC inscrit en droit français depuis plus de 40 ans n’a été que partiellement appliqué et un certain nombre de difficultés empêchent aujourd’hui une bonne mise en œuvre de la compensation.

Accédez aux travaux de la commission ici.

La commission des Affaires européennes du Sénat a entamé, dès 2014 un travail sur l'Arctique, première victime du réchauffement climatique.

Ce rapport, qui étudie la politique de l'Union européenne dans l'Arctique, fait aussi écho à la feuille de route nationale de la France et s'inscrit dans le message singulier que notre pays peut porter à une région du monde bouleversée par le dérèglement du climat. 

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a formulé 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires" tout en offrant aux élus locaux des outils supplémentaires pour résoudre eux-mêmes, de façon souple et pragmatique, les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités. 

Accédez au rapport et à tous les comptes-rendus de la mission en cliquant ici.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de publier un nouveau rapport d'information sur "Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires". 

Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER, auteurs du rapport confient : "Notre démarche de mise en valeur des bonnes pratiques pour encourager la diffusion des innovations nous parait bien plus pertinente que celle qui consiste à proposer toujours plus de normes."

Tour d'horizons du diagnostic et des préconisations sénatoriales.

Bicamérisme, fonction législative, de contrôle, droit d'initiative, droit d'amendement... Découvrez les nouveaux cours en ligne du Sénat. 

"Sobriété finesse élégance", telles sont les marques qui font le style de l'Equitation de tradition française. 

Retour sur ma visite du 27 avril dernier à l'Ecole Nationale d'Equitation de Saumur, composante de l'IFCE, où le Cadre Noir assure la transmission et le rayonnement de l'Equitation de tradition française.

Comment se protéger des perturbateurs endocriniens sans bouleverser notre mode de vie ?

Telle est la question posée lors du colloque organisé par la Commission des Affaires européennes le 11 avril dernier.  

Après l'adoption en février dernier de la proposition de résolution écologiste, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité rouvrir le débat et rassembler acteurs économiques, scientifiques, politiques et administratifs pour échanger sur le rôle des pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens.

Accédez au replay du colloque en cliquant ici.

En dépit d’une augmentation régulière et soutenue de ses moyens depuis 15 ans, le budget de la justice demeure insuffisant. L’effort de redressement de la justice devra se traduire dans une loi de programmation pour la justice.  

C'est pourquoi, dès juillet 2016, la commission des lois du Sénat a installé une mission pluraliste sur le redressement de la justice, qui a travaillé pendant neuf mois et a présenté ses conclusions le 4 avril dernier. 

Consultez les principales propositions en infographie ici.  

À l’initiative du Sénateur Jean Bizet (LR – Manche), les présidents des commissions des Affaires européennes, ou agricoles, de quatre Parlements des États membres de l’Union européenne (Irlande, Italie, Pologne et France) se sont réunis à Paris, le 11 avril 2017, pour adopter une déclaration commune, formulant les principes et les "lignes rouges" à respecter lors de la future négociation, entre les États membres et les institutions européennes.

Accédez à la déclaration parlementaire commune intitulée "Refonder la PAC, une priorité stratégique pour l’avenir de l’Union européenne".

Revoir la réunion en vidéo ici.