Une Élue en action

Au Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été corrigé en fin d’année par un nouveau projet de loi reprenant les mesures d’urgences annoncées par le gouvernement :

Le budget 2019 de l’ONF vient d'être adopté dans des conditions sans précédent : abstention du Président, vote contre des syndicats et des Communes forestières, ces dernières ont même quitté la réunion.

La prime d’activité est revalorisée en 2019. Ce dispositif a été ajouté in extremis dans le projet de loi de finances avant le vote du Sénat.

Lors de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat a modifié les dispositions du texte concernant les dotations de l’Etat et la solidarité financière entre les collectivités. Les objectifs étaient simples : volonté de protéger les communes contre les baisses de dotations, encourager les communes nouvelles, ou encore mieux flécher vers les territoires ruraux les subventions de l’Etat aux investissements.

Le Sénat a adopté une proposition de loi de ma collègue Françoise Gatel qui permet à une intercommunalité transformée en commune nouvelle de ne pas rejoindre une autre intercommunalité.

Cette consultation fait suite au rapport « Faciliter l'exercice des mandats locaux », rendu public le 11 octobre 2018 par la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin, Union centriste).

A la suite de deux propositions sénatoriales, une loi a été votée et promulguée par le Président de la République au début du mois. Elle « vise à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage ».

Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux a été adoptée par le Sénat.

La création de l’agence a été annoncée par le Président de la République en juillet 2017 et confirmée en novembre 2017 devant le congrès de l’AMF.

La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été promulguée par le président de la République le 30 octobre 2018. Tout au long du débat, le Sénat a alerté sur les conséquences de cette loi sur les collectivités territoriales alors même que les députés rajoutaient en cours de navette de nouvelles contraintes sur les gestionnaires locaux.

Suite au Salon des Maires qui s’est tenu la semaine dernière à Paris, les élus sont nombreux à exprimer leur lassitude.

Malgré des aménagements bienvenus du Sénat, certaines dispositions injustes perdurent.

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