Une Élue en action

Le projet de réforme constitutionnelle prévoit une réduction du nombre de parlementaires. Il n’y aurait plus que 244 sénateurs (contre 348 aujourd'hui).

Eutelsat, Orange et Thalès ont conclu, le 5 avril, des accords de distribution de services satellitaires permettant à Eutelsat de commander à Thalès un satellite très haut débit de nouvelle génération (30MB) qui contribuera activement à la réduction de la fracture numérique et à l’aménagement des territoires de notre pays. 

L’Union européenne a adopté en octobre 2017 un règlement qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les collectivités locales et qui instaure l’initiative « Wifi pour tous ».

La signature de la charte de la gouvernance de la filière équine s'est tenue le 27 mars au Sénat. C'est l'aboutissement de plusieurs mois de discussions et surtout un nouvel élan collectif pour les différents acteurs de la filière qui trouvent dans cette gouvernance, l'outil fédérateur pour mobiliser les pouvoirs publics autour d'une politique du cheval.

Lors de l’examen d’une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles, à laquelle députés et sénateurs étaient pourtant tous favorables, le gouvernement a choisi d'imposer, par vote bloqué, le recul de l'application de ce texte à 2020.

La suppression de la taxe d'habitation était l'une des grandes promesses du candidat Macron mais selon certains économistes, elle n’aurait aucun intérêt pour l’économie française. 

A la suite à l’Année Internationale des Forêts en 2011, l’Organisation des Nations Unies a souhaité instaurer une journée mettant les forêts à l’honneur : le 21 Mars est ainsi devenu la Journée internationale des forêts. Partout dans le monde sont organisées des manifestations pour valoriser, protéger et fêter les forêts.

Ma question écrite à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation relative à la délocalisation des services centraux du CROUS de Dijon a obtenu une réponse. 

La secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées a répondu à ma question écrite relative à la stratégie gouvernementale pour le polyhandicap. 

Vingt-cinq pays de l’Union européenne ont approuvé mardi  6 mars à Bruxelles une première liste de 17 projets dans le cadre de la Coopération structurée permanente (Pesco), leur pacte de défense entériné en décembre dernier.

La proposition de loi « tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit » a été adoptée au Sénat le 6 mars dernier. Elle a pour objet de sécuriser et d'encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit.

En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant notamment des résolutions européennes adressées au Gouvernement. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne.